Collongessous-Salève

INTRANET

Lexique

P.O.S. : Plan d’Occupation des Sols

Document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols ; ce document, actuellement en vigueur à Collonges, va être remplacé par le PLU en cours d’élaboration.

P.L.U. : Plan Local d’Urbanisme

Document d’urbanisme destiné à remplacer le POS depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000 et qui a une logique de projet global à la différence du POS qui a une logique de règlementation.

L’élaboration du PLU suit les étapes suivantes :

Diagnostic

Répertorie l’ensemble des éléments remarquables de la commune c’est-à-dire le patrimoine naturel et bâti ; il tient compte de l’urbanisation déjà existante.

PADD

Projet d’Aménagement et de Développement Durable : l’une des pièces obligatoires du Plan Local d’Urbanisme qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement de la commune sur le moyen et long terme (10 à 20 ans)

OAP

Orientations d’Aménagement et de Programmation : exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Zonage

Classe le territoire en quatre types de zones : les zones urbaines (zone U), les zones d’urbanisation future (zone AU), les zones agricoles (zone A) et les zones naturelles (zone N)

Règlement

Fixe les règles d’utilisation des sols qui vont s’appliquer dans les différentes zones pour permettre d’atteindre les objectifs définis dans le PADD.

S.Co.T. : Schéma de Cohérence Territoriale

Projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé

P.L.H. : Programme Local de l’Habitat

Document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire.

R.N.U. : Règlement National d’Urbanisme

S’applique sur les communes ne disposant ni de POS ni de PLU. Il est à noter que les POS ne seront plus reconnus à compter du 1er janvier 2017 depuis la loi ALUR adoptée le 24/03/2014