Modification n° 1 du P.L.U. approuvée le 31.01.2019
Pièces constitutives de la modification n° 1 du P.L.U. :
Délibération du 31.01.2019 approuvant la modification n° 1 du P.L.U.
Page de garde
Rapport de présentation
Règlement
Plan de zonage
Dossier d’enquête publique relatif à la modification n° 1 du P.L.U. :
L’enquête publique s’est déroulée du 11 octobre au 14 novembre 2018.
Notice de l’enquête publique
Rapport de présentation de la modification n° 1 du P.L.U.
Règlement de la modification n° 1 du P.L.U.
Zonage avant & après
Accusé de réception du dossier de la modification n° 1 du P.L.U.
Arrêté municipal n° A_2018_104 – Enquête publique – Modification n° 1 du P.L.U.
Délibération du Conseil municipal du 19.07.2018
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur dans le cadre de la procédure de modification n° 01 du Plan Local d’Urbanisme :
Avis des personnes publiques associées :
- Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Savoie (C.C.I.)
- Commune de Bardonnex
- Mission Régionale d’Autorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes (M.R.A.E.)
- Commune de Troinex
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat