Taxes d’urbanisme
Depuis le 1er septembre 2022, le transfert des taxes d’urbanisme a été fait à la DDFIP de l’Ain.
Vous pouvez prendre connaissance des modifications en cliquant sur le lien ci-dessous:
https://www.collonges-sous-saleve.fr/wp-content/uploads/2023/02/flyer_tu_2022_av-1_vu-sv-modif-1.pdf
Des questions relatives à la taxe foncière et à la taxe d’habitation ?
Voici ci-dessous les coordonnées des services à contacter:
Pour les questions relatives à la taxe d’habitation, contacter le SIP ci-dessous :
ANNEMASSE 04 50 43 91 50 sip.annemasse@dgfip.finances.gouv.fr
Pour les questions relatives à la taxe foncière, contacter le CDIF ci-dessous :
CDIF ANNECY 04 50 88 40 43 cdif.annecy@dgfip.finances.gouv.fr
Des questions sur la taxe d’aménagement ?
Pour le recouvrement:
DDFIP DE L’AIN
Pôle TAM RAP
BP 90500
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
04 74 45 68 55
ddfip01.pgp.produitsdivers@dgfip.finances.gouv.fr
Pour le calcul de la taxe d’aménagement:
- Pour les permis délivrés avant le 01/09/2022 : DDT d’Annecy ddt-sar-ads@haute-savoie.gouv.fr
- Pour les permis délivrés après le 01/09/2022 : CDIF d’Annecy 7, rue dupanloup 74040 Annecy Cedex 04.50.88.40.43-cdif.annecy@dgfip.finances.gouv.fr