Collongessous-Salève

INTRANET

Démarches administratives

| Coordonnées des organismes | Pièces d’Identité | État-Civil | Autres |

1- Coordonnées des organismes

CAF :
2 rue Emile Romanet
74000 Annecy
Tél. : 0820 25 74 10
Site : www.annecy.caf.fr

CPAM :
27 rue du Parc
B.P. 196
74103 Annemasse Cedex
Tél. : 0820 904 124
Site : www.cpam74.fr

Centre des Impôts :
3 rue Marie Curie
B.P. 529
74107 Annemasse Cedex
Tél. : 04 50 43 91 50

Maison Transfrontalière de Justice et du Droit
26, avenue de Genève
74160 Saint-Julien-en-Genevois
Tél. : 04 50 74 86 86 – Plaquette d’informations

Pôle Emploi :
21 avenue de Verdun
74100 Annemasse
Tél. : 3949
Site : www.pole-emploi.fr

Trésorerie :
26 avenue de Genève
74160 Saint-Julien-en-Genevois
Tél. : 04 50 49 08 97

URSSAF :
2 rue Honoré de Balzac
74995 Annecy Cedex 9
Tél. : 04 50 88 46 46

2- Pièces d’Identité

Carte nationale d’identité et passeport :
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site www.service-public.fr
Liste des mairies habilitées à recevoir les demandes de carte d’identité et de passeport

Autorisation de sortie du territoire :
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Formulaire et renseignements sur le site www.service-public.fr

3- État-Civil

Reconnaissance :
Se présenter en mairie avec votre/vos pièce(s) d’identité et un justificatif de domicile à votre/vos nom(s). Il est recommandé de prendre rendez-vous au préalable.

Déclaration de Naissance :
A faire à la mairie de naissance dans les 5 jours avec le certificat de naissance, le livret de famille (pour les personnes mariées et/ou ayant eu un enfant en commun) et une pièce d’identité.

Extrait d’Acte de Naissance :
A demander à la mairie du lieu de naissance ou sur le site www.acte-etat-civil.fr. Pour les français nés à l’étranger, vous devez vous adresser au Service Central de l’Etat-Civil à Nantes  (www.diplomatie.gouv.fr ou par courrier : Service Central d’Etat-Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09).

Extrait d’Acte de Mariage :
A demander à la mairie du lieu de mariage.

Extrait d’Acte de Décès :
A demander à la marie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Mariages :
Retirer le dossier de mariage en mairie.

PActe Civil de Solidarité (PACS) – à partir du 1er novembre 2017 en mairie :
Renseignements et formulaires sur le site www.service-public.fr
Le dossier peut-être déposé par l’un des partenaires ou transmis par courrier à la mairie dans un premier temps, puis les partenaires devront se présenter en personne et ensemble au rendez-vous pour l’enregistrement du PACS.

4- Autres

Étrangers
Pour toutes démarches concernant une demande de titre de séjour, de nationalité française par mariage, de document de circulation pour un enfant mineur, cliquez sur le lien de la Préfecture de Haute-Savoie :

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/etrangers-en-France

www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/etrangers-en-France/demander-un-titre-de-sejour

Naturalisation
www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/etrangers-en-France/demander-la-nationalite-francaise

Titre d’Identité Républicain
vosdroits.service-public.fr/F297.xhtml

Document de Circulation pour un Etranger Mineur
vosdroits.service-public.fr/F2718.xhtml

Attestation d’Accueil
vosdroits.service-public.fr/F2191.xhtml

Frontaliers :
N’oubliez pas de vous déclarer en mairie dès votre arrivée. Les finances communales bénéficient de subventions importantes pour les travailleurs frontaliers résidant dans la commune.

Recensement Militaire
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser à l’âge de 16 ans. Pour se faire recenser, il faut se présenter en mairie avec votre (ou vos) pièce(s) d’identité, le livret de famille de vos parents ainsi que leur justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, gaz, eau …).

Attestation de domicile :
Pour obtenir une attestation de domicile il faut vous présenter en mairie avec votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile récent à vos nom et adresse (facture EDF, téléphone, gaz, eau …).

Certificat de nationalité française (C.N.F.) :
S’adresser au Tribunal d’Instance de votre domicile.

Certificat de vie :
Le demandeur doit se présenter en mairie avec sa pièce d’identité, son livret de famille et un justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, gaz, eau, …)

Extrait du casier judiciaire :
A demander soit :

Légalisation de signature :
La personne dont la signature est à authentifier doit se présenter à la mairie de son domicile avec le document à signer, munie d’une pièce d’identité.

Permis de conduire et papiers du véhicule :
Toutes les démarches sont à effectuer en ligne. Les personnes ne disposant pas d’Internet peuvent solliciter l’aide d’un médiateur dans les points numériques situés en Préfecture d’Annecy et en Sous-Préfectures de Bonneville et Saint-Julien-en-Genevois. Il est également possible de s’adresser à un professionnel de l’automobile habilité pour procéder à l’enregistrement des demandes d’immatriculation (service payant).
Renseignements et démarche en ligne sur le site www.service-public.fr