Collongessous-Salève

INTRANET

Démarches administratives

| Coordonnées des organismes | Pièces d’Identité | État-Civil | Autres |

1- Coordonnées des organismes

CAF :
2 rue Emile Romanet
74000 Annecy
Tél. : 0820 25 74 10
Site : www.annecy.caf.fr

CPAM :
27 rue du Parc
B.P. 196
74103 Annemasse Cedex
Tél. : 0820 904 124
Site : www.cpam74.fr

Centre des Impôts :
3 rue Marie Curie
B.P. 529
74107 Annemasse Cedex
Tél. : 04 50 43 91 50

Maison Transfrontalière de Justice et du Droit
26, avenue de Genève
74160 Saint-Julien-en-Genevois
Tél. : 04 50 74 86 86 – Plaquette d’informations

Pôle Emploi :
21 avenue de Verdun
74100 Annemasse
Tél. : 3949
Site : www.pole-emploi.fr

Trésorerie :
26 avenue de Genève
74160 Saint-Julien-en-Genevois
Tél. : 04 50 49 08 97

URSSAF :
2 rue Honoré de Balzac
74995 Annecy Cedex 9
Tél. : 04 50 88 46 46

2- Pièces d’Identité

Carte nationale d’identité et passeport : Formulaire et liste des pièces disponibles en mairie.
Vous pouvez également retrouver toutes les informations nécessaires sur le site de la Préfecture de Haute-Savoie.

Autorisation de sortie du territoire :
La circulaire Préfectorale du 20 novembre 2012 précise que les autorisations individuelles ou collectives de sortie de territoire pour les mineurs sont supprimées à compter du 1er janvier 2013.
Pour sortir du territoire, seul ou accompagné, un mineur français devra être titulaire, selon le cas, soit d’un passeport, soit d’une carte d’identité en cours de validité.

3- État-Civil

Reconnaissance :
Se présenter en mairie avec votre/vos pièce(s) d’identité et un justificatif de domicile à votre/vos nom(s). Il est recommandé de prendre rendez-vous au préalable.

Déclaration de Naissance :
A faire à la mairie de naissance dans les 3 jours avec le certificat de naissance, le livret de famille (pour les personnes mariées et/ou ayant eu un enfant en commun) et une pièce d’identité.

Extrait d’Acte de Naissance :
A demander à la mairie du lieu de naissance ou sur le site www.acte-etat-civil.fr. Pour les français nés à l’étranger, vous devez vous adresser au Service Central de l’Etat-Civil à Nantes  (www.diplomatie.gouv.fr ou par courrier : Service Central d’Etat-Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09).

Liens utiles :

Extrait d’Acte de Naissance pour les français nés en France
www.acte-etat-civil.fr

Extrait d’Acte de Naissance pour les français nés à l’Etranger
www.diplomatie.gouv.fr

Extrait d’Acte de Mariage :
A demander à la mairie du lieu de mariage.

Extrait d’Acte de Décès :
A demander à la marie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Mariages :
Retirer le dossier de mariage en mairie.

Étrangers
Pour toutes démarches concernant une demande de titre de séjour, de nationalité française par mariage, de document de circulation pour un enfant mineur cliquer sur le lien de la Préfecture de Haute-Savoie :

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/etrangers-en-France

www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/etrangers-en-France/demander-un-titre-de-sejour

Naturalisation
www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/etrangers-en-France/demander-la-nationalite-francaise

Titre d’Identité Républicain
vosdroits.service-public.fr/F297.xhtml

Document de Circulation pour un Etranger Mineur
vosdroits.service-public.fr/F2718.xhtml

Attestation d’Accueil
vosdroits.service-public.fr/F2191.xhtml

4- Autres

Frontaliers :
N’oubliez pas de vous déclarer en mairie dès votre arrivée. Les finances communales bénéficient de subventions importantes pour les travailleurs frontaliers résidant dans la commune.

Recensement Militaire
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser à l’âge de 16 ans. Pour se faire recenser, il faut se présenter en mairie avec votre (ou vos) pièce(s) d’identité, le livret de famille de vos parents ainsi que leur justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, gaz, eau …).

Attestation de domicile :
Pour obtenir une attestation de domicile il faut vous présenter en mairie avec votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile récent à vos nom et adresse (facture EDF, téléphone, gaz, eau …).

Certificat de nationalité française (C.N.F.) :
S’adresser au Tribunal d’Instance de votre domicile.

Certificat de vie :
Le demandeur doit se présenter en mairie avec sa pièce d’identité, son livret de famille et un justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, gaz, eau, …)

Extrait du casier judiciaire :
A demander soit :

Légalisation de signature :
La personne dont la signature est à authentifier doit se présenter à la mairie de son domicile avec le document à signer, munie d’une pièce d’identité.

Pacte civil de solidarité (pacs) :
Cette déclaration est à faire au Tribunal d’Instance le plus proche de votre domicile.
Pour plus d’informations sur le PACS, vous pouvez également consulter le site www.vosdroits.service-public.fr.

Permis de conduire et papiers du véhicule :
Toutes les démarches sont à effectuer à la Préfecture de Haute-Savoie : www.vosdroits.service-public.fr et www.vos-demarches.com.