Collongessous-Salève

INTRANET

Brexit

Rappel aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille installés en France avant le 1er janvier 2021 de l’urgence de déposer leur demande de titre de séjour “accord de retrait”

Dans le cadre de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille ressortissants de pays tiers, installés en France avant le 1er janvier 2021, bénéficient du maintien de leur droit au séjour et des droits associés (travail, droits sociaux, … ).

Les intéressés doivent toutefois solliciter un titre de séjour “accord de retrait” avant le 1er juillet 2021, et devront obligatoirement détenir ce titre de séjour au 1er octobre 2021. Pour cela, ils doivent effectuer leur demande en ligne via le site suivant : https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr rubrique Brexit.

Il convient que les ressortissants britanniques qui n’ont pas encore formalisé leur demande de titre procèdent au dépôt de celle-ci dans les meilleurs délais. En cas d’incomplétude du dossier, la Préfecture sollicitera les pièces manquantes nécessaires à l’instruction.

Pour plus d’informations, les ressortissants britanniques peuvent consulter le site https://www.brexit.gouv.fr et le site de l’association The Franco British Network, qui les accompagne dans leurs démarches.