Collongessous-Salève

INTRANET

Enquête publique préalable à la DUP secteur Sur Plan

Voici le rapport et des conclusions du commissaire enquêteur survenant dans le cadre du projet d’aménagement d’un accès au secteur dit « Sur Plan » constituant l’Emplacement Réservé n°12.

Ce rapport est tenu à la disposition du public à l’accueil de la Mairie.