Enquête publique préalable à la DUP secteur Sur Plan
Voici le rapport et des conclusions du commissaire enquêteur survenant dans le cadre du projet d’aménagement d’un accès au secteur dit « Sur Plan » constituant l’Emplacement Réservé n°12.
Rapport-et-conclusions-du-CE-Enquete-publique-prealable-a-la-DUP-et-enquete-parcellaire-relatives-au-projet-damenagement-dun-acces-au-secteur-dit-Sur-PlanTélécharger
Ce rapport est tenu à la disposition du public à l’accueil de la Mairie.