Collongessous-Salève

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Enquête publique

Le dossier d’enquête publique préalable à la désaffectation d’une partie de l’assiette du chemin rural de la Thovassière est consultable via le lien suivant :
https://www.collonges-sous-saleve.fr/wp-content/uploads/2020/11/Dossier-enquete-publique-prealable-Desaffectation-partielle-du-chemin-rural-de-la-Thovassiere.pdf


Modalités d’organisation des enquêtes publiques durant la période de confinement : en raison de l’épidémie de COVID-19, les observations relatives à ladite enquête publique pourront être adressées directement par mail à l’adresse suivante : urbanisme@collonges-sous-saleve.fr