Collongessous-Salève

INTRANET

Information relative aux autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er septembre 2022, les formulaires CERFA relatifs aux demandes d’autorisation d’occupation du droit des sols ont évolué (permis de construire, déclarations préalables de travaux, etc …).

Ces derniers peuvent être directement téléchargés sur la plateforme suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.

Il est également rappelé que les dossiers en question peuvent être déposés sur la plateforme en ligne suivante au format dématérialisé : https://sve-cc-genevois.sirap.fr