Collongessous-Salève

INTRANET

Enquête publique – Modification n° 2 du P.L.U.

Modification n° 2 du P.L.U.

Page de garde du dossier d’enquête publique
Rapport de présentation
Orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P.)
Règlement
Zonage
Atlas
Arrêté n° DDT-2020-1036 portant révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre du département de la Haute-Savoie – réseau routier
Arrêté de prescription de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Collonges-sous-Salève
Arrêté n° A_2022_139 du 8 novembre 2022 prescrivant l’enquête publique de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme
Avis des Personnes Publiques Associées
Publications annonces légales
Délibération du Conseil municipal – Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme


Elaboration d’un tableau de classement des voies communales


D.U.P. secteur Sur Plan

Voici le rapport et des conclusions du commissaire enquêteur survenant dans le cadre du projet d’aménagement d’un accès au secteur dit « Sur Plan » constituant l’Emplacement Réservé n°12.