Collongessous-Salève

INTRANET

Enquêtes publiques

Enquête publique en vue de l’élaboration d’un tableau de classement des voies communales


Enquête publique préalable à la DUP secteur Sur Plan

Voici le rapport et des conclusions du commissaire enquêteur survenant dans le cadre du projet d’aménagement d’un accès au secteur dit « Sur Plan » constituant l’Emplacement Réservé n°12.