Enquête publique – Modification n° 2 du P.L.U.

Modification n° 2 du P.L.U.

– Page de garde du dossier d’enquête publique
– Rapport de présentation
– Orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P.)
– Règlement
– Zonage
– Atlas
– Arrêté n° DDT-2020-1036 portant révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre du département de la Haute-Savoie – réseau routier
– Arrêté de prescription de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Collonges-sous-Salève
– Arrêté n° A_2022_139 du 8 novembre 2022 prescrivant l’enquête publique de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme
– Avis des Personnes Publiques Associées
– Publications annonces légales
– Délibération du Conseil municipal – Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme

Elaboration d’un tableau de classement des voies communales

D.U.P. secteur Sur Plan

Voici le rapport et des conclusions du commissaire enquêteur survenant dans le cadre du projet d’aménagement d’un accès au secteur dit « Sur Plan » constituant l’Emplacement Réservé n°12.