Pièces Constitutives de la Modification n° 2 du P.L.U.
Pièces Constitutives de la Modification n° 2 du P.L.U.
- Délibération d’approbation en date du 11 avril 2023
- Rapport de présentation
- Zonage – Modification n° 02 du PLU – Plan général
- Zonage – Modification n° 02 du PLU – A3_1
- Zonage – Modification n° 02 du PLU – A3_2
- Zonage – Modification n° 02 du PLU – A3_3
- Règlement – Modification n° 02 du PLU
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Atlas des Emplacements Réservés
- Arrêté de prescription de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Collonges-sous-Salève
- Arrêté n° A_2022_139 du 8 novembre 2022 prescrivant l’enquête publique de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme
- Délibération du Conseil municipal – Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme
- Avis des Personnes Publiques Associées
- Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur – Modification n° 02 du PLU
Elaboration d’un tableau de classement des voies communales
Arrete-denquete-publique-Tableau-de-classement-des-voies-communales-et-designation-dun-commissaire-enqueteurTélécharger
D.U.P. secteur Sur Plan
Rapport-et-conclusions-du-CE-Enquete-publique-prealable-a-la-DUP-et-enquete-parcellaire-relatives-au-projet-damenagement-dun-acces-au-secteur-dit-Sur-PlanTélécharger
Voici le rapport et des conclusions du commissaire enquêteur survenant dans le cadre du projet d’aménagement d’un accès au secteur dit « Sur Plan » constituant l’Emplacement Réservé n°12.