Collongessous-Salève

INTRANET

Publication des actes administratifs

Retrouvez-ici les décisions du Maire et les arrêtés soumis à l’obligation de publication.
Les délibérations et actes liés au Conseil municipal sont à retrouver sur cette page.
A partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, est assurée sous forme électronique exclusivement.

Arrêtés

Juillet 2022

Actes et documents publiésAuteurDate de mise en ligne
A_2022_091Création d’un réseau d’eaux pluviales chemin des VignesM. le Maire05/07/2022

Décisions