Publication des actes administratifs
Retrouvez-ici les décisions du Maire et les arrêtés soumis à l’obligation de publication.
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A partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, est assurée sous forme électronique exclusivement.
Arrêtés
Juillet 2022
| N° | Actes et documents publiés | Auteur | Date de mise en ligne |
| A_2022_091 | Création d’un réseau d’eaux pluviales chemin des Vignes | M. le Maire | 05/07/2022 |