Collongessous-Salève

INTRANET

Zones d’accélération des énergies renouvelables

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au coeur du dispositif.

Concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Concertation publique ouverte jusqu’au 15 février 2024 à Collonges-sous-Salève

Vous souhaitez donner votre avis sur les « zones d’accélération » du territoire communal, téléchargez le document consultation publique ZAENR et donnez votre avis sur l’adresse mail : mairie@collonges-sous-saleve.fr ou en écrivant en mairie (6 rue de la Poste).