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MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL
Publié le mercredi 14 octobre 2026 - Collonges-sous-Salève
Le plan cadastral de notre commune fait l'objet d'une mise à jour. Cette procédure réglementaire vise à adapter les données cartographiques à la réalité du terrain et aux récentes évolutions foncières de notre territoire.À cette occasion, un géomètre de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) procédera aux relevés nécessaires sur le terrain.
La tournée du géomètre se déroulera du 27 au 30 octobre 2026.
Conformément à la réglementation, l'autorisation d'exécuter ces travaux est fixée par décision préfectorale. Vous pouvez consulter l'ensemble des pièces officielles :
- Sur les panneaux d’affichage officiels de la commune
- Ci-dessous
📁 Annexes à télécharger :
- Arrêté préfectoral relatif aux opérations de conservation cadastrale
- Courrier officiel du géomètre de la DGFiP
Publié par Commune de Collonges-sous-Salève

