ACTES ADMINISTRATIFS

Publié le 30/05/2025 par Mairie de Collonges-sous-Salève

D_2025_045 Délégation au Maire - retrait de délibération n°025

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D_2025_046 Autorisation générale et permanente de poursuite octroyée au comptable public - retrai

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D_2025_047 Détermination du nombre de membres au Conseil d’administration du Centre Communal d’Ac

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D_2025_048 Election des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (

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D_2025_049 Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) - retrait de délibération

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D_2025_050 Commission de contrôle des listes électorales - retrait de délibération n°030

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D_2025_051 Désignation des délégués au SYANE - retrait de délibération n°031

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D_2025_052 Désignation des délégués au SMS - retrait de délibération n°032

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D_2025_053 Désignation de repésentants pour siéger aux commissions réglementaires CLECT et access

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D_2025_054 Désignation d'un référent au C.A.U.E - retrait de délibération n°034

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D_2025_055 Désignation d'un Correspondant défénse - retrait de délibération n°35

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D_2025_056 Désignation d'un référent Sécurité routière - retrait de délibération n°036

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D_2025_057 Indemnités de fonction aux élus municipaux - retrait de délibération n°037

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D_2025_058 Taux d'Imposition des impôts locaux - retrait de délibération n°39

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D_2025_059 Commission communale des impôts directs (C.C.I.D)

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D_2025_060 Convention avec le CDG 74 - retrait de délibération n°40

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D_2025_061 AJDI CDG74 - retrait de délibération n°041

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D_2025_062 création 1 poste non permanent

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D_2025_063 création 2 postes non permanents

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D_2025_064 création emploi non permanent Responsable RH

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D_2025_065 création emploi permanent Responsable Finances et Comptabilité

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D_2025_066 classe-découverte - CP,CE1-2025 Les Moineaux- Charles Perrault

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D_2025_067 classe-découverte _ CM1 CM2 2025 - La montagne durable- Charles Perrault

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D_2025_068 classe-découverte _ CM1 Au coeur des Volcans 2025 - Saint Vincent

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Publié le 09/05/2025 par Mairie de Collonges-sous-Salève

Ordre du Jour CM 15 mai 2025

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Publié le 09/05/2025 par Mairie de Collonges-sous-Salève

PV 24 mars 2025

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PV 15 avril 2025

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PV_CM 29 avril CM - 18h30

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PV_CM 29 avril CM - 20h30

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Publié le 28/04/2025 par Commune de Collonges-sous-Salève

Ordre du jour - CM du 29 avril à 18h30

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Ordre du jour - CM du 29 avril à 20h30

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Publié le 14/04/2025 par Commune de Collonges-sous-Salève

Arrêté N°072 - Opposition au transfert de pouvoirs Police

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Publié le 09/04/2025 par Commune de Collonges-sous-Salève

Ordre du Jour CM 15 avril 2025

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Publié le 28/03/2025 par Mairie de Collonges-sous-Salève

Procès-Verbal de l'élection du Maire

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Publié le 28/03/2025 par Commune de Collonges-sous-Salève

Proclamation des résultats - élection du maire et des adjoints

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Publié le 28/03/2025 par Commune de Collonges-sous-Salève

Installation du Conseil Municipal

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Election du Maire

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Fixation du nombre des adjoints

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Election des adjoints au Maire

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Publié le 18/02/2025 par Commune de Collonges-sous-Salève

D_2025_014 _ Désignation du sécretaire de séance

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D_2025_015 _ Adoption du procès-verbal du 14 janvier 2025

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D_2025_016 _ Désignation des membres titulaires et suppléants de la commission de contrôle de la

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4. D_2025_017 _ Remplacement de membres démissionnaires au Centre Communal d'Actions Sociales (C.C.A

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D_2025_018 _ Participation financière à l'opération de logements sociaux Route des Crêts CDC Habi

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D_2025_019 _ Participation financière à l'opération de logements sociaux Route des Crêts La Fonci

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D_2025_020 _ Convention quadripartite Commune _ E.P.F _ CDC Habitat Social _ La Foncière

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