Publié le 29/04/2026 à 15:21
D_2026_037 Règlement budgétaire et financier D_2026_038 Affectation provisoire des résultats D_2026_039 Budget primitif 2026 4. D_2026_040 Fongibilité des crédits D_2026_041 Taux d'imposition des impôts locaux 2026 D_2026_042 Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la Modificat D_2026_043 Fin de la mission de portage de l’EPF 74 et rachat des biens par CDC HABITAT SOCIAL - D_2026_044 Portage Foncier par l’Établissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) D_2026_045 Forfait communal 2026 pour l’année 2025-2026 – Saint Vincent et Maurice Tièche D_2026_046 Modification des règlements intérieurs des services périscolaires et extrascolaires – D_2026_047 Désignation des représentants à l’association des Communes forestières D_2026_048 Désignation des représentants pour siéger aux commissions thématiques de la CCG D_2026_049 Désignation de représentants pour siéger à la commission réglementaire CLECT de la CC D_2026_050 Désignation des représentants pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts I D_2026_051 Adhésion au groupement de commandes permanent entre la commune de Collonges-sous-Salè 
