ACTES ADMINISTRATIFS

95 résultats
CATÉGORIES
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX (1)
DÉCISIONS (47)
DÉLIBÉRATIONS (16)
ORDRES DU JOUR (16)
PROCÈS VERBAUX (15)
Publié le 15/04/2024 par Commune de Collonges-sous-Salève
CM du 9 avril 2024 - Liste des délibérations
CM du 9 avril 2024 - Délibérations
Publié le 15/04/2024 par Commune de Collonges-sous-Salève
CM du 19 mars 2024 - PV
Publié le 26/03/2024 par Commune de Collonges-sous-Salève
CM du 19 mars 2024 - Ordre du jour
Publié le 26/03/2024
CM du 09 avril 2024 - Ordre du jour
Publié le 26/03/2024
CM du 23 Janvier 2024 - PV
Publié le 26/03/2024
CM du 23 Janvier 2024 - Liste des délibérations-1
CM du 23 Janvier 2024 - Liste des deliberations-2
CM du 23 Janvier 2024 - Deliberations-1
CM du 23 Janvier 2024 - Deliberations-2
Publié le 26/03/2024
CM du 19 mars 2024 - Liste des délibérations
CM du 19 mars 2024 - Délibérations
Publié le 26/03/2024 par Commune de Collonges-sous-Salève
CM du 15 février 2024 - PV
Publié le 22/03/2024 par Commune de Collonges-sous-Salève
Renoncement à exercer le droit de préemption sur les parcelles cadastrées section AD n°216, 359 et 360 sises 235 route du Fer à Cheval.
Décision du Maire n° M 107 2022
Publié le 22/03/2024 par Commune de Collonges-sous-Salève
Renoncement à exercer le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section A n°1437 sise 81 route du Poirier à l'Âne
Décision du Maire n° M 108 2022