AUTRES DÉMARCHES

Nouveaux arrivants :

les personnes arrivant dans la commune peuvent se faire recenser au service Accueil-Population et obtenir ainsi toutes les informations sur les démarches administratives à effectuer.

Recensement citoyen :

tous les jeunes domiciliés sur la commune de Collonges-sous-Salève doivent se présenter au service Accueil-Population pour être recensés, à compter du jour de leur 16 ans et dans les 3 mois qui suivent la date anniversaire. Ils doivent être munis d'une pièce d'identité et du livret de famille de leurs parents. En cas d'acquisition de la nationalité française : se munir également de la copie du certificat de nationalité française ou du décret de naturalisation. Une attestation de recensement vous sera délivrée, celle-ci est indispensable pour se présenter à divers examens. Les jeunes recensées sont ensuite convoqués à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Recensement des frontaliers :

Comment déclarer que vous travaillez en Suisse ?

Pour participer au recensement, remplissez le formulaire en ligne chaque année.

Pourquoi déclarer que vous êtes frontalier ?

Le Canton de Genève verse chaque année aux Communes de Haute-Savoie et de l’Ain une indemnité liée au pourcentage de la masse salariale des employés dans le Canton de Genève résidant en France.

La Commune de Collonges-sous-Salève réinvestit cette somme dans les équipements publics Communaux, tels que les écoles ou les autres Services Municipaux.

Remplissez le formulaire en ligne !

Contact :

Service Population

Tél. : 04 50 43 60 75

Mail : mairie@collonges-sous-saleve.fr 

Demande de logement social :
Pour être bénéficiaire d’un logement social, les revenus du ou des demandeurs ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources. Ces plafonds de ressources varient selon le mode de financement du logement et la zone géographique où il est situé.
Afin d’être éligible à l’attribution d’un logement social, il faut être titulaire d’un numéro unique d’enregistrement sur la liste des demandeurs de logement social.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez toutes les informations utiles concernant les plafonds de ressources ainsi que le lien pour vous enregistrer en ligne et obtenir votre Numéro Unique.

Recensement Militaire : Toute personne de nationalité française doit se faire recenser à l’âge de 16 ans.

Pour se faire recenser, il faut se présenter en mairie avec votre (ou vos) pièce(s) d’identité, le livret de famille de vos parents ainsi que leur justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, gaz, eau …).

Attestation de domicile :
Pour obtenir une attestation de domicile il faut vous présenter en mairie avec votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile récent à vos nom et adresse (facture EDF, téléphone, gaz, eau …).

Certificat de nationalité française (C.N.F.) : S’adresser au Tribunal d’Instance de votre domicile.

Certificat de vie, d’Etat-Civil et de domicile :
Le demandeur doit se présenter dans la mairie de son domicile avec sa pièce d’identité, son livret de famille et un justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, gaz, eau, …)

Extrait du casier judiciaire : A demander soit :

• par internet 
• par courrier (imprimé disponible en mairie ou à télécharger).

Légalisation de signature :
La personne dont la signature est à authentifier doit se présenter à la mairie de son domicile avec le document à signer, munie d’une pièce d’identité.