CM du 18 septembre 2025 - Délibérations

D_2025_097 Installation d'une nouvelle conseillère à suite d'une démission

D_2025_098 Installation d'un nouveau conseiller à suite d'une démission

D_2025_099 Adoption Réglement Intérieur du Conseil Municipal

D_2025_100 Adoption du Réglement Intérieur du Cimetière

D_2025_101 Revalorisation des tarifs et durées des concessions funéraires

D_2025_102 Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux

D_2025_103 Mandat et Engagement relatif au projet de stratégie

D_2025_104 Modification du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) – Adoption du plan canicule

D_2025_105 Convention Communale Fourrière 2025

D_2025_106 Attribution de Subvention annuelle du CCAS

D_2025_ 107 Adoption du Règlement Intérieur services Périscolaire et Extrascolaire

D_2025_108 Convention de mise à disposition d'un véhicule communal

D_2025_109 Convention d'accès au Centre de loisirs avec la commune d'Archamps et de Bossey

D_2025_110 Avis du 24 juin 2025 Chambre Régionale des Comptes (CRC)

D_2025_111 Audit Financier rétrospectif et prospectif de la commune de Collonges-sous-Salève

D_2025_112 Dépenses affectées au compte 6232 Fêtes et Cérémonies

D_2025_113 Autorisation de demande de subvention

D_2025_114 Fongibilité des crédits

D_2025_115 Création de poste

D_2025_116 Modification des garanties du contrat Assurance Risques Statutaires

D_2025_117 Acquisition par la commune d’une bande de terrain au droit des parcelles cadastrées s

D_2025_118 Demande de prorogation de durée de portage d’un bien porté par l’EPF 74 144 route des

D_2025_119 Demande de prorogation de durée de portage d’un bien porté par l’EPF 74 80A+80 route

D_2025_120 Commission du marché