CM du 31 mars 2026 - Délibérations

Délégations au Maire

Autorisation générale et permanente de poursuite octroyée au comptable public

Détermination du nombre de membres au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Election des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Commission de contrôle des listes électorales

Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D)

Création des commissions municipales et désignation des membres

Désignation des délégués au SYANE

Désignation des délégués au SMS (Syndicat Mixte du Salève)

Désignation d’un Correspondant défense

Désignation d’un référent Sécurité routière

Indemnités de fonction aux élus municipaux