Conseil Municipal du 28 avril 2026 - Délibérations

D_2026_037 Règlement budgétaire et financier

D_2026_038 Affectation provisoire des résultats

D_2026_039 Budget primitif 2026

4. D_2026_040 Fongibilité des crédits

D_2026_041 Taux d'imposition des impôts locaux 2026

D_2026_042 Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la Modificat

D_2026_043 Fin de la mission de portage de l’EPF 74 et rachat des biens par CDC HABITAT SOCIAL -

D_2026_044 Portage Foncier par l’Établissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74)

D_2026_045 Forfait communal 2026 pour l’année 2025-2026 – Saint Vincent et Maurice Tièche

D_2026_046 Modification des règlements intérieurs des services périscolaires et extrascolaires –

D_2026_047 Désignation des représentants à l’association des Communes forestières

D_2026_048 Désignation des représentants pour siéger aux commissions thématiques de la CCG

D_2026_049 Désignation de représentants pour siéger à la commission réglementaire CLECT de la CC

D_2026_050 Désignation des représentants pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts I

D_2026_051 Adhésion au groupement de commandes permanent entre la commune de Collonges-sous-Salè