Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Délibérations

D_2026_053 PPMS unifié - Groupe scolaire Ch Perrault

D_2026_054 Révision des tarifs péri et extrascolaires

D_2026_055 Convention d'accès au centre de loisirs pour les communes Archamps Bossey

D_2026_056 Convention avec Savoie Biblio

D_2026_057 Encadrement du bénévolat au sein de la bibliothèque municipale

D_2026_058 Attribution bons d'achat aux élèves de CM2

D_2026_059 Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

D_2026-060 Adoption du règlement intérieur du CM

D_2026_061 Echange sans soulte de parcelles entre la commune et M. Tissot

D_2026_062 Acquisition à titre gratuit des parcelles 583 586 587

D_2026_063 Acquisition par la commune parcelles section A numéros 2173 er 2174

D_2026_064 Vote du CFU 2025 et reprise du résultat

D_2026_065 Actualisation de la redevance d'occupation du domaine public pour distrib gaz naturel

D_2026_066 Demande de subvention répartition du produit des amendes de police 2025

D_2026_067 Adhésion au dispositif achats publics mutualisés du SYANE

D_2026_068 annule et remplace D_2026_019 Délégation au maire