Arrêté portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet d’aménagement d’un accès au secteur dit « Sur Plan » constituant l’Emplacement Réservé n° 12
Arrêté portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet d’aménagement d’un accès au secteur dit « Sur Plan » constituant l’Emplacement Réservé n° 12